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Les 3 mesures de la loi Macron sur les centres d’auto-écoles, leur labellisation et les procédures d’agrément

L’adoption de la loi Macron a tellement reformé le secteur de l’auto-école. Ses principes s’appuient nettement sur la modernisation de la formation de conduite, obtention de permis de conduite facilitée et accessible aux apprentissages à distance. formasup.fr permet à tous les assoiffés d’informations d’avoir plus de détails sur l’amélioration apportée par la loi Macron dans l’univers de l’auto-école.

Certains articles du Code de la route ont subi quelques modifications. Pour en savoir plus, rendez-vous sur formasup.fr

La mesure de la loi Macron sur les centres d’auto-écoles

L213-2 du Code de la route

A la vertu de la loi Macron, tous les contrats conclus auprès d’un auto-école peuvent être également conclus à distance après une évaluation préalable en théorie, dans un centre d’auto-école et en pratique, l’épreuve de la conduite. Le frais de présentation d’un candidat aux épreuves est formellement proscrit par la loi. Les centres d’auto-école qui ne respectent pas ces obligations sont pénalisées d’une amende de 3 000 Euros pour une personne physique ainsi que 15 000 Euros pour une personne morale.

Cette disposition est entrée en vigueur le 8 août 2015.

La mesure de labellisation des établissements auto-écoles

                L213-9 du Code de la route

D’après la loi Macron, tous les locaux, les établissements ainsi que les organismes d’enseignement de la conduite agrées sont conviés à améliorer la qualité de leurs prestations et leurs supports de formation. L’obtention d’un label ou d’un certificat permet à ces derniers de jouir des droits de privilège.

La mesure de simplification de la procédure d’agrément des organismes de conduite

                L213-1 et L213-5 du Code de la route

Grâce à la loi Macron, l’administration n’est plus contrainte de consulter la Commission Départementale de la Sécurité Routière pour délivrer l’agrément des centres d’apprentissage en auto-école ainsi que les organismes proposant des stages à la sensibilisation de la sécurité routière.

Désireux d’en savoir plus sur les modifications apportées par l’application de la loi Macron ? Visitez sans plus attendre formasup.fr !