capital social d’une sarl
Entreprise et Société

Pourquoi ne faut-il pas sous-capitaliser sa sarl ?

Vous envisagez de créer une société mais hésitez encore sur le montant du capital social de votre sarl ? Si cette forme de société présente l’avantage de laisser le montant du capital social à la discrétion des associés, il est tout de même difficile d’évaluer ce dernier, en tenant compte des risques qu’une sous-capitalisation de sarl pourrait apporter.

Que comprend le capital social d’une sarl ?

Avant toute chose, il convient de déterminer ce qui entre dans le champ du capital social de votre sarl. Ce dernier est constitué par les apports des différents associés au moment de la constitution de la société.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire sont les principaux apports qui constituent le capital social d’une sarl. Ces derniers sont composés des différentes sommes que les associés investissent dans l’entreprise au moment de sa constitution ou lors d’une augmentation ultérieure de capital. Ces sommes serviront de gage pour les créanciers en cas de faillite de la société et de liquidation de cette dernière.

Les apports en nature

Les associés peuvent également choisir d’apporter autre chose que du numéraire lors de la constitution de la société. Les apports en nature sont composés de tous les meubles et immeubles qu’un associé peut apporter à l’activité de la société.

Les apports en industrie

En échange d’un travail résultant d’un investissement ou d’un savoir-faire particulier, un associé peut effectuer un apport en industrie pour entrer dans le capital de la sarl. Afin d’évaluer cette prestation en argent, il sera nécessaire de nommer un commissaire aux apports.

Attention à la sous-capitalisation de la sarl lors de sa constitution

Si aucun montant minimal n’est imposé par le Code de commerce pour la sarl, les associés doivent veiller à ne pas sous capitaliser lors de la création de l’entreprise. Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la société aura besoin d’argent en numéraire pour effectuer ses premiers achats, payer ses premiers salaires et les frais fixes qui contribuent à sa gestion.

Un capital social de sarl trop faible pourrait entraîner une incapacité de paiement dans un délai très bref suivant la constitution de l’entreprise. En cas de faillite, la sous-capitalisation peut être qualifiée par les tribunaux comme une faute de gestion de nature à engager la responsabilité du gérant en cas d’insuffisance d’actif lors de la liquidation.

Une importance moindre dans le cadre du capital social des sarl de service

Une exception peut être soulevée dans le cas où la SARL est avant tout une activité de service. Dans ce cas précis, les investissements liés à la société pourront être moindre, puisque cette dernière n’est pas censée connaître de grosses dépenses. La sarl n’est alors qu’une structure juridique permettant de facturer les divers clients. Si la sous-capitalisation présente le même degré de gravité, c’est le risque d’arriver à une liquidation judiciaire (et donc celui de faire apparaître une insuffisance d’actif) qui est limité.